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Permis de construire n°PC 05902124K0002 à Assevent (59) pour 27 logements accordé le 21 février 2025 à PROMOCIL HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05902124K0002 délivré le 21 février 2025 par la ville de Assevent (59600), pour un projet situé Rue du Beguinage, ASSEVENT (59600). Le programme prévoit 27 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 556 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, PROMOCIL HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Beguinage, ASSEVENT (59600), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2025 par la Ville de Assevent.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 27 logements portant la surface de plancher totale à 1 843 m² sur une emprise foncière de 6 556 m². La surface de plancher créée atteint 1 843 m² dont habitation (1 843 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 843 m²
  • Surface du terrain : 6 556 m²
  • Référence cadastrale : AE 209, AE 282, AE 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/21
Foncier6 556 m²
Surface construite1 843 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés27
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOCIL HLM
  • SIREN : 445520398
  • SIRET : 44552039800030
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MAUBEUGE (59600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 273 m²
Surface après travaux (totale) 1 843 m²
Variation nette totale 1 570 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 50 m² 1 843 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 793 m² 1 843 m²
Autres locaux non résidentiels 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² -223 m² 0 m²
Total 273 m² 1 843 m² 0 m² 273 m² 0 m² 1 570 m² 1 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01512000 27
0,0 % 55,6 % 44,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 9 (33,3 %) · collectifs : 18 (66,7 %) · collectifs hors résidence : 18 (66,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 27 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05902124K0002
  • Code commune INSEE : 59021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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