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Autorisation d’urbanisme PC n°05902124K0003 à Assevent (59600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05902124K0003). Le projet est situé au Rue du Beguinage à Assevent (59600). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 21 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 février 2025, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 623 m². La surface de plancher créée atteint 723 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 723 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Beguinage, Assevent (59600).

Références cadastrales : AC, 85.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AVESNOISE PROMOCIL, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 445520398, SIRET 44552039800030, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MAUBEUGE (59600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 723 m² · Variation nette totale : 451 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²723 m²0 m²0 m²0 m²723 m²723 m²
Autres locaux non résidentiels272 m²0 m²0 m²272 m²0 m²-272 m²0 m²
Total272 m²723 m²0 m²272 m²0 m²451 m²723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée723 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)723 m²
Superficie du terrain1 623 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05902124K0003
  • Code commune INSEE : 59021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Assevent (59600). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 723 m², 0 m² et parcelle de 1 623 m².