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Permis de construire n°PC 0720112500001 à Assé-le-Boisne (72) pour 17 logements accordé le 14 juin 2025 à CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0720112500001 délivré le 14 juin 2025 par la ville de Assé-le-Boisne (72130), pour un projet situé Creve L Oeil, ASSE-LE-BOISNE (72130). Le programme prévoit 17 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 8 012 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Creve L Oeil, ASSE-LE-BOISNE (72130), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2025 par la Ville de Assé-le-Boisne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 17 logements pour une surface de plancher totale de 2 125 m² sur une emprise foncière de 8 012 m². La surface de plancher créée atteint 2 125 m² dont habitation (1 669 m²) et locaux (456 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 98,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 125 m²
  • Surface du terrain : 8 012 m²
  • Référence cadastrale : YD 48, AE 306

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2025
Foncier8 012 m²
Surface construite2 125 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés17
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
  • SIREN : 200072700
  • SIRET : 20007270000012
  • Catégorie juridique : 7346
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FRESNAY-SUR-SARTHE (72130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 125 m²
Variation nette totale 2 125 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 669 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0720112500001
  • Code commune INSEE : 72011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 14 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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