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Autorisation d’urbanisme PC n°06406720N0023 à ASSAT (64510) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06406720N0023). Le projet est situé au 27 Route de Pau à ASSAT (64510). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 janvier 2021, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 934 m². La surface de plancher créée atteint 45 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 548 m².

Localisation du projet

Adresse : 27 Route de Pau, ASSAT (64510).

Références cadastrales : ZA, 158, ZA, 159, ZA, 160.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS PERITALLE (SIREN 852790294, SIRET 85279029400015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MORLAAS (64160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 548 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation85 m²45 m²418 m²0 m²0 m²463 m²548 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²418 m²-418 m²-418 m²
Autres locaux non résidentiels418 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²418 m²
Total503 m²45 m²418 m²0 m²418 m²45 m²548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)548 m²
Superficie du terrain2 934 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06406720N0023
  • Code commune INSEE : 64067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ASSAT (64510). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 45 m², 0 m² et parcelle de 2 934 m².