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Permis de construire à Assac (81340) - 211 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08101921A0002 délivré le 2021/05/28 à Assac autorise une transformation sans extension pour un programme de 211 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D ASSAC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (422 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 28 mai 2021 par la commune de Assac. Implanté 6 Place de la Mairie, à Assac (81340), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D ASSAC.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 140 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (211 m² issues de transformation, 211 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 211 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Assac compte 148 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Place de la Mairie, Assac (81340).

Références cadastrales : D, 160, D, 159, D, 158.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ASSAC (SIREN 218100196, SIRET 21810019600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Assac (81340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 211 m² · Surface après travaux (totale) : 211 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation211 m²0 m²211 m²0 m²211 m²211 m²
Total211 m²0 m²211 m²0 m²211 m²211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée211 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)211 m²
Superficie du terrain3 140 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite211 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08101921A0002
  • Code commune INSEE : 81019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Assac (81340). Les travaux prévoient des transformations pour 422 m²; la surface après travaux atteint 211 m². Le terrain couvre 3 140 m².

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