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Autorisation d’urbanisme PC n°06801214F0003 à Aspach-le-Haut (68700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06801214F0003). Le projet est situé au 408 RUE SCHEURER KESTNER à Aspach-le-Haut (68700). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 novembre 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 519 m². La surface de plancher créée atteint 492 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 492 m².

Localisation du projet

Adresse : 408 RUE SCHEURER KESTNER, Aspach-le-Haut (68700).

Références cadastrales : 27, 226, 27, 228.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI OEIL DE SAINTE LUCIE (SIREN 807514286, SIRET 80751428600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Soppe-le-Haut (68780)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 492 m² · Variation nette totale : 492 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²407 m²0 m²0 m²0 m²407 m²407 m²
Total0 m²492 m²0 m²0 m²0 m²492 m²492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée492 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)492 m²
Superficie du terrain3 519 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite407 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 décembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06801214F0003
  • Code commune INSEE : 68012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Aspach-le-Haut (68700). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 492 m², 0 m² et parcelle de 3 519 m².