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Autorisation d’urbanisme PC n°06801124F0005 à Aspach-le-Bas (68700) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06801124F0005). Le projet est situé au 57a RUE DE BELFORT à Aspach-le-Bas (68700). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 mai 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 339 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 80 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 80 m².

Localisation du projet

Adresse : 57a RUE DE BELFORT, Aspach-le-Bas (68700).

Références cadastrales : 23, 196, 23, 199.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DA MOTA 3K (SIREN 917892812, SIRET 91789281200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ASPACH LE BAS (68700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²0 m²80 m²0 m²80 m²0 m²80 m²
Total80 m²0 m²80 m²0 m²80 m²0 m²80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée80 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)80 m²
Superficie du terrain339 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06801124F0005
  • Code commune INSEE : 68011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Aspach-le-Bas (68700). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 80 m² et parcelle de 339 m².