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Autorisation d’urbanisme PC n°0920042400069 à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920042400069). Le projet est situé au 11 RUE FRANKLIN à ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 avril 2025, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 938 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 118 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 118 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE FRANKLIN, ASNIERES-SUR-SEINE (92600).

Références cadastrales : AE, 27.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 11 FRANKLIN (SIREN 929274306, SIRET 92927430600018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bailly (78870)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 118 m² · Variation nette totale : 848 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation270 m²1 118 m²0 m²270 m²0 m²848 m²1 118 m²
Total270 m²1 118 m²0 m²270 m²0 m²848 m²1 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Logements supprimés1
Surface créée1 118 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée270 m²
Surface après travaux (totale)1 118 m²
Superficie du terrain938 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 118 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920042400069
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 1 118 m², 0 m² et parcelle de 938 m².