Autorisation d’urbanisme PC n°0920042400058 à ASNIERES SUR SEINE !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920042400058). Le projet est situé au 10-20 RUE ADOLPHE BRIFFAULT / 29 à ASNIERES SUR SEINE. Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 30 juillet 2025, autorise la création de 95 logements sur une parcelle de 2 712 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La surface de plancher créée atteint 6 165 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 165 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 10-20 RUE ADOLPHE BRIFFAULT / 29, ASNIERES SUR SEINE.
SCCV CP ASNIERES BRIFFAULT (SIREN 937555373, SIRET 93755537300011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 165 m² · Variation nette totale : 5 375 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
410 m²
5 667 m²
0 m²
410 m²
0 m²
5 257 m²
5 667 m²
Autres locaux non résidentiels
380 m²
498 m²
0 m²
380 m²
0 m²
118 m²
498 m²
Total
790 m²
6 165 m²
0 m²
790 m²
0 m²
5 375 m²
6 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
95
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
95
Répartition par taille
1 pièce
15
2 pièces
30
3 pièces
31
4 pièces
13
5 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
95
Logements supprimés
5
Surface créée
6 165 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
410 m²
Surface après travaux (totale)
6 165 m²
Superficie du terrain
2 712 m²
Nombre de niveaux
7
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite498 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ASNIERES SUR SEINE. Les principaux éléments portent sur 95 logements, 6 165 m², 0 m² et parcelle de 2 712 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920042400058
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV CP ASNIERES BRIFFAULT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
937555373
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93755537300011
Code postal du demandeur
92100
Localité du demandeur
BOULOGNE-BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
10-20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE ADOLPHE BRIFFAULT / 29
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ASNIERES SUR SEINE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
I
num_cadastre1
328
sec_cadastre2
I
num_cadastre2
211
sec_cadastre3
I
num_cadastre3
210
Superficie du terrain
2712
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
7
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
95
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
95
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
95
Nombre de logements démolis
5
Nombre de logements de 1 pièce créés
15
Nombre de logements de 2 pièces créés
30
Nombre de logements de 3 pièces créés
31
Nombre de logements de 4 pièces créés
13
Nombre de logements de 5 pièces créés
6
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
29
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
410
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5667
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
410
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
498
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée