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Permis de construire n°PC 0920042300023 à Asnières-sur-Seine (92) pour 28 logements accordé le 12 mars 2024 à PRODERIM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920042300023 délivré le 12 mars 2024 par la ville de Asnières-sur-Seine (92600), pour un projet situé 19/21 Rue Bapst, ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Le programme prévoit 28 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 641 m².

Programme et contexte

En juin 2023, PRODERIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19/21 Rue Bapst, ASNIERES-SUR-SEINE (92600), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2024 par la Ville de Asnières-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 28 logements pour une surface de plancher totale de 2 126 m² sur une emprise foncière de 641 m². La surface de plancher créée atteint 2 126 m² dont habitation (1 845 m²) et locaux (281 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 126 m²
  • Surface du terrain : 641 m²
  • Référence cadastrale : AQ 52, AQ 216, AQ 231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/03/2024
Foncier641 m²
Surface construite2 126 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés28
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRODERIM
  • SIREN : 514009703
  • SIRET : 51400970300034
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SURESNES (92150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 945 m²
Surface après travaux (totale) 2 126 m²
Variation nette totale 1 181 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 630 m² 1 845 m² 0 m² 630 m² 0 m² 1 215 m² 1 845 m²
Autres locaux non résidentiels 315 m² 281 m² 0 m² 315 m² 0 m² -34 m² 281 m²
Total 945 m² 2 126 m² 0 m² 945 m² 0 m² 1 181 m² 2 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920042300023
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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