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Autorisation d’urbanisme PC n°0920042100043 à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920042100043). Le projet est situé au 19 RUE JEAN DUSSOURD à ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 février 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 598 m². La surface de plancher créée atteint 162 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 300 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE JEAN DUSSOURD, ASNIERES-SUR-SEINE (92600).

Références cadastrales : AS, 74.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE JEAN DUSSOURD CAPITAL (SIREN 839052180, SIRET 83905218000016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : -25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation111 m²162 m²117 m²90 m²0 m²189 m²300 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²117 m²-117 m²-117 m²
Autres locaux non résidentiels214 m²0 m²0 m²97 m²0 m²-97 m²117 m²
Total325 m²162 m²117 m²187 m²117 m²-25 m²300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée162 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée90 m²
Surface après travaux (totale)300 m²
Superficie du terrain598 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920042100043
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 162 m², 0 m² et parcelle de 598 m².