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Permis de construire n°PC 0920042000025 à Asnières-sur-Seine (92) pour 156 logements délivré le 15 février 2021 à SAS ASNIERES A5 A6

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920042000025 délivré le 15 février 2021 par la ville de Asnières-sur-Seine (92600), pour un projet situé 1 Rue Vladimir Kramnik, ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Le programme prévoit 156 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 11 655 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SAS ASNIERES A5 A6 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Vladimir Kramnik, ASNIERES-SUR-SEINE (92600), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2021 par la Ville de Asnières-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 156 logements pour une surface de plancher totale de 11 551 m² sur une emprise foncière de 11 655 m². La surface de plancher créée atteint 11 551 m² dont habitation (10 217 m²) et locaux (1 334 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 13 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 551 m²
  • Surface du terrain : 11 655 m²
  • Référence cadastrale : BC 260, BC 262, BC 380

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/15
Foncier11 655 m²
Surface construite11 551 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés156
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS ASNIERES A5 A6
  • SIREN : 885064857
  • SIRET : 88506485700018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 156 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 13
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 551 m²
Variation nette totale 11 551 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 217 m² 10 217 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²
Total 0 m² 11 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 551 m² 11 551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
846613740 156
5,1 % 29,5 % 39,1 % 23,7 % 2,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 156 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 156 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 42 (26,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920042000025
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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