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Déclaration préalable n°DP 0920042000024 à Asnières-sur-Seine (92) pour un logement non opposée le 24 avril 2020 à LA CASA IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920042000024 délivré le 24 avril 2020 par la ville de Asnières-sur-Seine (92600), pour un projet situé 46 Rue Bourdarie Lefure, ASNIERES SUR SEINE. Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 324 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, LA CASA IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 46 Rue Bourdarie Lefure, ASNIERES SUR SEINE, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2020 par la Ville de Asnières-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 270 m² sur une emprise foncière de 324 m². La surface de plancher après travaux atteint 270 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (270 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 270,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 270 m²
  • Surface du terrain : 324 m²
  • Référence cadastrale : N 62, N 305

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/24
Foncier324 m²
Surface construite270 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CASA IMMOBILIER
  • SIREN : 845047323
  • SIRET : 84504732300017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Autres locaux non résidentiels 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 270 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920042000024
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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