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Autorisation d’urbanisme PC n°0920041900063 à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920041900063). Le projet est situé au 7 B RUE DE COLOMBES à ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mars 2020, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 886 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 947 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 947 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 B RUE DE COLOMBES, ASNIERES-SUR-SEINE (92600).

Références cadastrales : V, 48.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAPEB VALORCIM (SIREN 824119317, SIRET 82411931700017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BAILLY (78870)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 947 m² · Variation nette totale : 639 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation118 m²947 m²0 m²118 m²0 m²829 m²947 m²
Autres locaux non résidentiels190 m²0 m²0 m²190 m²0 m²-190 m²0 m²
Total308 m²947 m²0 m²308 m²0 m²639 m²947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3
4 pièces5
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Logements supprimés1
Surface créée947 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée118 m²
Surface après travaux (totale)947 m²
Superficie du terrain886 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920041900063
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 947 m², 0 m² et parcelle de 886 m².