Autorisation d’urbanisme PC n°0920041900049 à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920041900049). Le projet est situé au 1/3 RUE PIERRE CURIE - 270 AV à ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 juillet 2020, autorise la création de 326 logements sur une parcelle de 5 489 m². La surface de plancher créée atteint 21 678 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 21 678 m². Le bâti est annoncé avec 10 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 1/3 RUE PIERRE CURIE - 270 AV, ASNIERES-SUR-SEINE (92600).
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE (SIREN 489244483, SIRET 48924448300025, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 21 678 m² · Variation nette totale : 19 528 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
14 083 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 083 m²
14 083 m²
Autres locaux non résidentiels
2 150 m²
7 595 m²
0 m²
2 150 m²
0 m²
5 445 m²
7 595 m²
Total
2 150 m²
21 678 m²
0 m²
2 150 m²
0 m²
19 528 m²
21 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
326
Répartition par typologie
En résidence
326
Répartition par taille
1 pièce
189
2 pièces
74
3 pièces
47
4 pièces
15
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
326
Surface créée
21 678 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
21 678 m²
Superficie du terrain
5 489 m²
Nombre de niveaux
10
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 595 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/07/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 janvier 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Les principaux éléments portent sur 326 logements, 21 678 m², 0 m² et parcelle de 5 489 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920041900049
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-06-16
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-01-08
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
489244483
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48924448300025
Code postal du demandeur
78140
Localité du demandeur
VELIZY-VILLACOUBLAY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1/3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PIERRE CURIE - 270 AV
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ASNIERES-SUR-SEINE
Code postal du terrain
92600
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
381
sec_cadastre2
BC
num_cadastre2
382
sec_cadastre3
BC
num_cadastre3
387
Superficie du terrain
5489
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
10
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
8
Présence d’une résidence pour personnes âgées
true
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
326
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
326
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
326
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
189
Nombre de logements de 2 pièces créés
74
Nombre de logements de 3 pièces créés
47
Nombre de logements de 4 pièces créés
15
Nombre de logements de 5 pièces créés
1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
57
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
14083
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7595
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
-
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée