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Autorisation d’urbanisme PC n°0920041900043 à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920041900043). Le projet est situé au 110 AV D ARGENTEUIL à ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 décembre 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 71 m². La surface de plancher créée atteint 161 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 248 m².

Localisation du projet

Adresse : 110 AV D ARGENTEUIL, ASNIERES-SUR-SEINE (92600).

Références cadastrales : X, 246.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ISDS (SIREN 901909671, SIRET 90190967100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CLAMART (92140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 248 m² · Variation nette totale : 126 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation52 m²161 m²0 m²12 m²0 m²149 m²201 m²
Autres locaux non résidentiels70 m²0 m²0 m²23 m²0 m²-23 m²47 m²
Total122 m²161 m²0 m²35 m²0 m²126 m²248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée161 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)248 m²
Superficie du terrain71 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite47 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920041900043
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 161 m², 0 m² et parcelle de 71 m².