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Permis de construire n°PC 0920041900039 à Asnières-sur-Seine (92) pour 478 logements délivré le 13 mai 2020 à EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920041900039 délivré le 13 mai 2020 par la ville de Asnières-sur-Seine (92600), pour un projet situé Rue Henri Bergson, ASNIERES SUR SEINE. Le programme prévoit 478 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 034 m².

Programme et contexte

En juin 2019, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Henri Bergson, ASNIERES SUR SEINE, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2020 par la Ville de Asnières-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 478 logements pour une surface de plancher totale de 19 863 m² sur une emprise foncière de 6 034 m². La surface de plancher créée atteint 19 863 m² dont habitation (19 863 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante). La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 863 m²
  • Surface du terrain : 6 034 m²
  • Référence cadastrale : BC 21, BC 22, BC 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/05/2020
Foncier6 034 m²
Surface construite19 863 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés478
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
  • SIREN : 489244483
  • SIRET : 48924448300025
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 478 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 863 m²
Variation nette totale 19 863 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 19 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 863 m² 19 863 m²
Total 0 m² 19 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 863 m² 19 863 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27972753679 478
58,4 % 15,1 % 15,7 % 7,5 % 1,5 % 1,9 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 478 (100,0 %) · en résidence : 478 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 52 (10,9 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juillet 2023
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920041900039
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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