Autorisation d’urbanisme PC n°0920041900007 à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920041900007). Le projet est situé au 5/7 RUE LOUIS ARMAND à ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2019, autorise la création de 273 logements sur une parcelle de 9 025 m². La surface de plancher créée atteint 21 600 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 21 600 m². Le bâti est annoncé avec 17 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 5/7 RUE LOUIS ARMAND, ASNIERES-SUR-SEINE (92600).
SCCV ASNIERES PARC B8 B9 (SIREN 839090370, SIRET 83909037000017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Paris La DEFENSE (92094)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 21 600 m² · Variation nette totale : 21 600 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
17 800 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 800 m²
17 800 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
3 800 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 800 m²
3 800 m²
Total
0 m²
21 600 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 600 m²
21 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
273
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
273
Répartition par taille
1 pièce
16
2 pièces
74
3 pièces
109
4 pièces
64
5 pièces
10
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
273
Surface créée
21 600 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
21 600 m²
Superficie du terrain
9 025 m²
Nombre de niveaux
17
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 800 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Les principaux éléments portent sur 273 logements, 21 600 m², 0 m² et parcelle de 9 025 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920041900007
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-08-05
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-11-14
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV ASNIERES PARC B8 B9
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
839090370
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83909037000017
Code postal du demandeur
92094
Localité du demandeur
Paris La DEFENSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5/7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE LOUIS ARMAND
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ASNIERES-SUR-SEINE
Code postal du terrain
92600
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
336
sec_cadastre2
BC
num_cadastre2
346
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9025
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
17
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
273
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
273
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
273
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
16
Nombre de logements de 2 pièces créés
74
Nombre de logements de 3 pièces créés
109
Nombre de logements de 4 pièces créés
64
Nombre de logements de 5 pièces créés
10
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
74
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
17800
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée