Autorisation d’urbanisme PC n°0920041800058 à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920041800058). Le projet est situé au 56/64 RUE ROBERT DUPONT à ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 11 mars 2019, autorise la création de 122 logements sur une parcelle de 4 293 m². La surface de plancher créée atteint 8 357 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 357 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 56/64 RUE ROBERT DUPONT, ASNIERES-SUR-SEINE (92600).
SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES (SIREN 487950081, SIRET 48795008100017, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité PARIS (75014)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 8 357 m² · Variation nette totale : 7 504 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
428 m²
7 100 m²
0 m²
428 m²
0 m²
6 672 m²
7 100 m²
Autres locaux non résidentiels
425 m²
1 257 m²
0 m²
425 m²
0 m²
832 m²
1 257 m²
Total
853 m²
8 357 m²
0 m²
853 m²
0 m²
7 504 m²
8 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
122
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
122
Répartition par taille
1 pièce
17
2 pièces
43
3 pièces
37
4 pièces
22
5 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
122
Surface créée
8 357 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
428 m²
Surface après travaux (totale)
8 357 m²
Superficie du terrain
4 293 m²
Nombre de niveaux
6
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 257 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/03/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 octobre 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Les principaux éléments portent sur 122 logements, 8 357 m², 0 m² et parcelle de 4 293 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920041800058
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-12-10
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-10-09
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres professionnels de la construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
487950081
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48795008100017
Code postal du demandeur
75014
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
56/64
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE ROBERT DUPONT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ASNIERES-SUR-SEINE
Code postal du terrain
92600
sec_cadastre1
M
num_cadastre1
13
sec_cadastre2
M
num_cadastre2
14
sec_cadastre3
M
num_cadastre3
15
Superficie du terrain
4293
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
122
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
122
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
122
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
17
Nombre de logements de 2 pièces créés
43
Nombre de logements de 3 pièces créés
37
Nombre de logements de 4 pièces créés
22
Nombre de logements de 5 pièces créés
3
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
40
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
428
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
7100
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
428
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée