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Permis de construire n°PC 0920041700058 à Asnières-sur-Seine (92) pour 125 logements délivré le 7 mai 2018 à SCCV ROUSSET BRIFFAULT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920041700058 délivré le 7 mai 2018 par la ville de Asnières-sur-Seine (92600), pour un projet situé 97 Rue Adolphe Briffault, ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Le programme prévoit 125 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 14 006 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, SCCV ROUSSET BRIFFAULT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 97 Rue Adolphe Briffault, ASNIERES-SUR-SEINE (92600), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2018 par la Ville de Asnières-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 125 logements portant la surface de plancher totale à 7 385 m² sur une emprise foncière de 14 006 m². La surface de plancher créée atteint 6 768 m² dont habitation (6 640 m²) et locaux (128 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 385 m²
  • Surface du terrain : 14 006 m²
  • Référence cadastrale : I 213, I 215, I 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/07
Foncier14 006 m²
Surface construite7 385 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés125
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ROUSSET BRIFFAULT
  • SIREN : 832176754
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 125 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 678 m²
Surface après travaux (totale) 7 385 m²
Variation nette totale 5 707 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 362 m² 6 640 m² 0 m² 362 m² 0 m² 6 278 m² 6 640 m²
Autres locaux non résidentiels 1 316 m² 128 m² 0 m² 699 m² 0 m² -571 m² 745 m²
Total 1 678 m² 6 768 m² 0 m² 1 061 m² 0 m² 5 707 m² 7 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3041321930 125
24,0 % 32,8 % 25,6 % 15,2 % 2,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 125 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 125 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 38 (30,4 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 47 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 47 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920041700058
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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