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Permis de construire n°PC 0920041700038 à Asnières-sur-Seine (92) pour 121 logements délivré le 7 décembre 2017 à PITCH PROMOTION SNC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920041700038 délivré le 7 décembre 2017 par la ville de Asnières-sur-Seine (92600), pour un projet situé 79 Rue Magenta, ASNIERES SUR SEINE. Le programme prévoit 121 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 871 m².

Programme et contexte

En août 2017, PITCH PROMOTION SNC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 79 Rue Magenta, ASNIERES SUR SEINE, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2017 par la Ville de Asnières-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 121 logements portant la surface de plancher totale à 8 328 m² sur une emprise foncière de 3 871 m². La surface de plancher créée atteint 6 596 m² dont habitation (6 596 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 328 m²
  • Surface du terrain : 3 871 m²
  • Référence cadastrale : AH 79, AH 81, AH 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/07
Foncier3 871 m²
Surface construite8 328 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés121
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PITCH PROMOTION SNC
  • SIREN : 422989715
  • SIRET : 42298971500061
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 121 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 181 m²
Surface après travaux (totale) 8 328 m²
Variation nette totale 3 147 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 596 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 8 328 m² 8 328 m²
Autres locaux non résidentiels 5 181 m² 0 m² 0 m² 3 449 m² 1 732 m² -5 181 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 732 m²
Total 5 181 m² 6 596 m² 1 732 m² 3 449 m² 1 732 m² 3 147 m² 8 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
146542000 121
11,6 % 53,7 % 34,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 121 (100,0 %) · en résidence : 121 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920041700038
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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