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Permis de construire n°PC 0920041700026 à Asnières-sur-Seine (92) pour 50 logements délivré le 28 juillet 2017 à SCI FI PICQUART ASNIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920041700026 délivré le 28 juillet 2017 par la ville de Asnières-sur-Seine (92600), pour un projet situé 22 Rue Picquart, ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Le programme prévoit 50 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 689 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SCI FI PICQUART ASNIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Rue Picquart, ASNIERES-SUR-SEINE (92600), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2017 par la Ville de Asnières-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 50 logements pour une surface de plancher totale de 3 447 m² sur une emprise foncière de 2 689 m². La surface de plancher créée atteint 3 447 m² dont habitation (3 321 m²) et locaux (126 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 447 m²
  • Surface du terrain : 2 689 m²
  • Référence cadastrale : R 35, R 36, R 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/28
Foncier2 689 m²
Surface construite3 447 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés50
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FI PICQUART ASNIERES
  • SIREN : 823558127
  • SIRET : 82355812700010
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 498 m²
Surface après travaux (totale) 3 447 m²
Variation nette totale 1 949 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 381 m² 3 321 m² 0 m² 381 m² 0 m² 2 940 m² 3 321 m²
Autres locaux non résidentiels 1 117 m² 126 m² 0 m² 1 117 m² 0 m² -991 m² 126 m²
Total 1 498 m² 3 447 m² 0 m² 1 498 m² 0 m² 1 949 m² 3 447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
101414660 50
20,0 % 28,0 % 28,0 % 12,0 % 12,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (2,0 %) · collectifs : 49 (98,0 %) · collectifs hors résidence : 49 (98,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920041700026
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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