Autorisation d’urbanisme PC n°0920041600086 à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920041600086). Le projet est situé au 252 AV DES GRESILLONS à ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 31 juillet 2017, autorise la création de 322 logements sur une parcelle de 14 176 m². La surface de plancher créée atteint 24 256 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 24 256 m².
Localisation du projet
Adresse : 252 AV DES GRESILLONS, ASNIERES-SUR-SEINE (92600).
SCCV ASNIERES A3 A4 (SIREN 821912680, SIRET 82191268000013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75003)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 24 256 m² · Variation nette totale : 24 256 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
20 771 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 771 m²
20 771 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
3 485 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 485 m²
3 485 m²
Total
0 m²
24 256 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 256 m²
24 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
322
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
322
Répartition par taille
1 pièce
29
2 pièces
119
3 pièces
97
4 pièces
62
5 pièces
15
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
322
Surface créée
24 256 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
24 256 m²
Superficie du terrain
14 176 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 485 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Les principaux éléments portent sur 322 logements, 24 256 m², 0 m² et parcelle de 14 176 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920041600086
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-12-27
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-11-02
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV ASNIERES A3 A4
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
821912680
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82191268000013
Code postal du demandeur
75003
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
252
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DES GRESILLONS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ASNIERES-SUR-SEINE
Code postal du terrain
92600
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
375
sec_cadastre2
BC
num_cadastre2
378
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14176
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
322
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
322
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
322
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
29
Nombre de logements de 2 pièces créés
119
Nombre de logements de 3 pièces créés
97
Nombre de logements de 4 pièces créés
62
Nombre de logements de 5 pièces créés
15
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
20771
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3485
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée