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Permis de construire n°PC 0920041600073 à Asnières-sur-Seine (92) pour 40 logements délivré le 4 avril 2017 à LNC ALPHA PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920041600073 délivré le 4 avril 2017 par la ville de Asnières-sur-Seine (92600), pour un projet situé 17 Rue du Bois, ASNIERES SUR SEINE. Le programme prévoit 40 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 955 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, LNC ALPHA PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 17 Rue du Bois, ASNIERES SUR SEINE, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2017 par la Ville de Asnières-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 40 logements pour une surface de plancher totale de 2 420 m² sur une emprise foncière de 1 955 m². La surface de plancher créée atteint 2 420 m² dont habitation (2 420 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 420 m²
  • Surface du terrain : 1 955 m²
  • Référence cadastrale : AN 98, AN 100, AN 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/04/2017
Foncier1 955 m²
Surface construite2 420 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés40
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LNC ALPHA PROMOTION
  • SIREN : 813197092
  • SIRET : 81319709200014
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 607 m²
Surface après travaux (totale) 2 420 m²
Variation nette totale 1 813 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 607 m² 2 420 m² 0 m² 607 m² 0 m² 1 813 m² 2 420 m²
Total 607 m² 2 420 m² 0 m² 607 m² 0 m² 1 813 m² 2 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
91351300 40
22,5 % 32,5 % 12,5 % 32,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 40 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 40 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920041600073
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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