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Permis de construire n°PC 0920041500041 à Asnières-sur-Seine (92) pour 190 logements délivré le 18 février 2016 à SCCV ASNIERES LOT B

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920041500041 délivré le 18 février 2016 par la ville de Asnières-sur-Seine (92600), pour un projet situé 63 Av de la Redoute, ASNIERES-SUR-SEINE (92600). Le programme prévoit 190 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 674 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCCV ASNIERES LOT B a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 63 Av de la Redoute, ASNIERES-SUR-SEINE (92600), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2016 par la Ville de Asnières-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 190 logements pour une surface de plancher totale de 12 236 m² sur une emprise foncière de 3 674 m². La surface de plancher créée atteint 12 236 m² dont habitation (8 648 m²) et locaux (3 588 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme). La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 236 m²
  • Surface du terrain : 3 674 m²
  • Référence cadastrale : C 186

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/02/2016
Foncier3 674 m²
Surface construite12 236 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés190
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ASNIERES LOT B
  • SIREN : 812083319
  • SIRET : 81208331900010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 190 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 236 m²
Variation nette totale 12 236 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 648 m² 8 648 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 3 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 588 m² 3 588 m²
Total 0 m² 12 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 236 m² 12 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12316261780 190
64,7 % 8,4 % 13,7 % 8,9 % 4,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 190 (100,0 %) · en résidence : 190 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 60 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juin 2022
  • Durée du chantier : 60 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920041500041
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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