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Permis de construire n°PC 0920041500037 à Asnières-sur-Seine (92) pour 72 logements délivré le 23 décembre 2015 à SCI ASNIERES OLYMPE DE GOUGES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920041500037 délivré le 23 décembre 2015 par la ville de Asnières-sur-Seine (92600), pour un projet situé Rue des Caboeufs, ASNIERES SUR SEINE. Le programme prévoit 72 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 868 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI ASNIERES OLYMPE DE GOUGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Caboeufs, ASNIERES SUR SEINE, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2015 par la Ville de Asnières-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 72 logements portant la surface de plancher totale à 5 283 m² sur une emprise foncière de 1 868 m². La surface de plancher créée atteint 5 283 m² dont habitation (4 945 m²) et locaux (338 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 283 m²
  • Surface du terrain : 1 868 m²
  • Référence cadastrale : BD 82, BD 83, BD 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/12/2015
Foncier1 868 m²
Surface construite5 283 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés72
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ASNIERES OLYMPE DE GOUGES
  • SIREN : 792407462
  • SIRET : 79240746200029
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 08 (75801)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 72 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 283 m²
Variation nette totale 5 283 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 945 m² 4 945 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 0 m² 5 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 283 m² 5 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
527211810 72
6,9 % 37,5 % 29,2 % 25,0 % 1,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 72 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 72 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 36 (50,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920041500037
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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