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Autorisation d’urbanisme PC n°0920041300044 à ASNIÈRES SUR SEINE (92600) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920041300044). Le projet est situé au 17 RUE DU CONTRAT SOCIAL à ASNIÈRES SUR SEINE (92600). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 décembre 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 556 m². La surface de plancher créée atteint 710 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 693 m².

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE DU CONTRAT SOCIAL, ASNIÈRES SUR SEINE (92600).

Références cadastrales : O, 110.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BOULOGNE (92100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 693 m² · Variation nette totale : 710 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation300 m²327 m²0 m²0 m²0 m²327 m²627 m²
Autres locaux non résidentiels683 m²383 m²0 m²0 m²0 m²383 m²1 066 m²
Total983 m²710 m²0 m²0 m²0 m²710 m²1 693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée710 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 693 m²
Superficie du terrain556 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 066 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 septembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920041300044
  • Code commune INSEE : 92004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ASNIÈRES SUR SEINE (92600). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 710 m², 0 m² et parcelle de 556 m².