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Autorisation d’urbanisme PC n°09502623B0009 à Asnieres-sur-Oise (95270) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09502623B0009). Le projet est situé au 8 GRANDE RUE à Asnieres-sur-Oise (95270). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 décembre 2023, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 5 210 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 281 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 514 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8 GRANDE RUE, Asnieres-sur-Oise (95270).

Références cadastrales : AC, 969, AC, 970, AC, 971.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE (SIREN 219500261, SIRET 21950026100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ASNIERES-SUR-OISE (95270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 514 m² · Variation nette totale : -665 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²134 m²1 141 m²250 m²0 m²1 025 m²1 275 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²2 232 m²-2 232 m²-2 232 m²
Autres locaux non résidentiels2 929 m²147 m²1 091 m²696 m²0 m²542 m²3 471 m²
Total3 179 m²281 m²2 232 m²946 m²2 232 m²-665 m²2 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)27
Répartition par taille
2 pièces17
3 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés27
Logements supprimés3
Surface créée281 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée250 m²
Surface après travaux (totale)2 514 m²
Superficie du terrain5 210 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 239 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09502623B0009
  • Code commune INSEE : 95026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Asnieres-sur-Oise (95270). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 281 m², 0 m² et parcelle de 5 210 m².