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Autorisation d’urbanisme PC n°09502618B0005 à ASNIERES-SUR-OISE (95270) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09502618B0005). Le projet est situé au Rue des Docteurs Darene à ASNIERES-SUR-OISE (95270). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 novembre 2018, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 1 909 m². La surface de plancher créée atteint 378 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 201 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue des Docteurs Darene, ASNIERES-SUR-OISE (95270).

Références cadastrales : AC, 488.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERENIMMO (SIREN 539047761, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 201 m² · Variation nette totale : -345 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²378 m²823 m²0 m²0 m²1 201 m²1 201 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²823 m²-823 m²-823 m²
Autres locaux non résidentiels1 546 m²0 m²0 m²723 m²0 m²-723 m²823 m²
Total1 546 m²378 m²823 m²723 m²823 m²-345 m²1 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés14
Surface créée378 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 201 m²
Superficie du terrain1 909 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09502618B0005
  • Code commune INSEE : 95026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ASNIERES-SUR-OISE (95270). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 378 m², 0 m² et parcelle de 1 909 m².