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Autorisation d’urbanisme PC n°09502616B0007 à ASNIERES-SUR-OISE (95270) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09502616B0007). Le projet est situé au 5 Rue de Gouvieux à ASNIERES-SUR-OISE (95270). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2016, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 232 m². La surface de plancher créée atteint 81 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 376 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue de Gouvieux, ASNIERES-SUR-OISE (95270).

Références cadastrales : AD, 67.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI XANTIS (SIREN 442703948, SIRET 44270394800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CALES (24150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 376 m² · Variation nette totale : 81 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation141 m²81 m²154 m²0 m²0 m²235 m²376 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²13 m²-13 m²-13 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²49 m²-49 m²-49 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²92 m²-92 m²-92 m²
Autres locaux non résidentiels154 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²154 m²
Total295 m²81 m²154 m²0 m²154 m²81 m²376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée81 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)376 m²
Superficie du terrain1 232 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09502616B0007
  • Code commune INSEE : 95026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ASNIERES-SUR-OISE (95270). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 81 m², 0 m² et parcelle de 1 232 m².