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Autorisation d’urbanisme PC n°09502616B0001 à Asnieres-sur-Oise (95270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09502616B0001). Le projet est situé au RD 909 à Asnieres-sur-Oise (95270). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 août 2016, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 8 523 m². La surface de plancher créée atteint 1 955 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 955 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RD 909, Asnieres-sur-Oise (95270).

Références cadastrales : AE, 132.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COM CARNELLE PAYS DE FRANCE (SIREN 249500471, SIRET 24950047100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Viarmes (95270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 955 m² · Variation nette totale : 1 955 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 530 m²0 m²0 m²0 m²1 530 m²1 530 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²425 m²0 m²0 m²0 m²425 m²425 m²
Total0 m²1 955 m²0 m²0 m²0 m²1 955 m²1 955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces4
4 pièces6
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 955 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 955 m²
Superficie du terrain8 523 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite425 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09502616B0001
  • Code commune INSEE : 95026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Asnieres-sur-Oise (95270). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 955 m², 0 m² et parcelle de 8 523 m².