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Permis de construire n°PC 09502615B0007 à Asnières-sur-Oise (95) pour 115 logements délivré le 17 décembre 2015 à SCI DU 2 RUE DE L'ABREUVOIR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09502615B0007 délivré le 17 décembre 2015 par la ville de Asnières-sur-Oise (95270), pour un projet situé Rte de Royaumont, ASNIERE-SUR-OISE (95270). Le programme prévoit 115 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 22 842 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI DU 2 RUE DE L'ABREUVOIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de Royaumont, ASNIERE-SUR-OISE (95270), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2015 par la Ville de Asnières-sur-Oise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 115 logements pour une surface de plancher totale de 10 333 m² sur une emprise foncière de 22 842 m². La surface de plancher créée atteint 10 333 m² dont habitation (8 588 m²) et locaux (1 745 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 333 m²
  • Surface du terrain : 22 842 m²
  • Référence cadastrale : AC 405, AC 403, AC 442

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/12/2015
Foncier22 842 m²
Surface construite10 333 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés115
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU 2 RUE DE L'ABREUVOIR
  • SIREN : 785333832
  • SIRET : 78533383200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 115 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 333 m²
Variation nette totale 10 333 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 588 m² 8 588 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²
Total 0 m² 10 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 333 m² 10 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0243249100 115
0,0 % 20,9 % 27,8 % 42,6 % 8,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 56 (48,7 %) · collectifs : 59 (51,3 %) · collectifs hors résidence : 59 (51,3 %)
  • Logements en prêt locatif social : 36 (31,3 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09502615B0007
  • Code commune INSEE : 95026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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