Permis de construire à Asnans-Beauvoisin (39120) - 440 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°03902219J0007 délivré le 2019/12/05 à Asnans-Beauvoisin autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 440 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (616 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 5 décembre 2019 par la commune de Asnans-Beauvoisin. Implanté 16 route de Beauvoisin, à Asnans-Beauvoisin (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 484 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (308 m² issues de transformation, 308 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 427 m² d’habitation et 13 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 440 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Asnans-Beauvoisin compte 735 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 route de Beauvoisin, Asnans-Beauvoisin (39120).
Références cadastrales : ZD, 353.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Loup (39120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 440 m² · Surface après travaux (totale) : 440 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 427 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | -308 m² | 13 m² |
| Total | 440 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 440 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 308 m² |
| Total détail | 308 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 440 m² |
| Superficie du terrain | 2 484 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03902219J0007
- Code commune INSEE : 39022 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Asnans-Beauvoisin (39120). Les travaux prévoient des transformations pour 616 m²; la surface après travaux atteint 440 m². Le terrain couvre 2 484 m².
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