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Permis de construire à Ascheres Le Marche (45170) - 136 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0450091500008 délivré le 2016/03/23 à ASCHERES LE MARCHE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 136 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAP 45, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (130 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 23 mars 2016 par la commune de ASCHERES LE MARCHE. Implanté 11 GR GRANDE RUE, à Ascheres Le Marche (45170), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI SAP 45.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 323 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (65 m² issues de transformation, 65 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 136 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

ASCHERES LE MARCHE compte 1 142 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 GR GRANDE RUE, Ascheres Le Marche (45170).

Références cadastrales : N, 627, N, 628.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAP 45 (SIREN 502983257, SIRET 50298325700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SARAN (45770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 136 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation71 m²0 m²65 m²0 m²0 m²65 m²136 m²
Autres locaux non résidentiels65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²-65 m²0 m²
Total136 m²0 m²65 m²0 m²65 m²0 m²136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Artisanat65 m²
Total détail65 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)136 m²
Superficie du terrain323 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite136 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0450091500008
  • Code commune INSEE : 45009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ascheres Le Marche (45170). Les travaux prévoient des transformations pour 130 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 323 m².

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