Permis de construire à Ascarat (64220) - 391 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06406619B0005 délivré le 2019/12/13 à Ascarat autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 391 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOLIHA PAYS BASQUE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 81 m² sur Le Bourg. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 décembre 2019 par la commune de Ascarat. Implanté Le Bourg, à Ascarat (64220), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Chateau de Fargas.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOLIHA PAYS BASQUE.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (391 m² issues de transformation, 391 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 391 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Ascarat compte 339 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOLIHA PAYS BASQUE (SIREN 782260830, SIRET 78226083000024, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BAYONNE (64100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 472 m² · Surface après travaux (totale) : 391 m² · Variation nette totale : -81 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
472 m²
0 m²
391 m²
81 m²
391 m²
-81 m²
391 m²
Total
472 m²
0 m²
391 m²
81 m²
391 m²
-81 m²
391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
0 m²
Surface transformée
391 m²
Surface supprimée
81 m²
Surface après travaux (totale)
391 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite391 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ascarat (64220). Les travaux prévoient des transformations pour 782 m² et des démolitions de 81 m²; la surface après travaux atteint 391 m². Le terrain couvre 0 m².
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