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Permis de construire à Ascain (64310) - 195 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06406524B0073 délivré le 2024/11/12 à ASCAIN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 195 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PH-AMOEX, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 31 m² sur 1745 Route de Ciboure. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 12 novembre 2024 par la commune de ASCAIN. Implanté 1745 Route de Ciboure, à Ascain (64310), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PH-AMOEX.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 5 994 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (195 m² issues de transformation, 195 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 195 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

ASCAIN compte 4 464 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1745 Route de Ciboure, Ascain (64310).

Références cadastrales : AA, 90.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PH-AMOEX (SIREN 821941812, SIRET 82194181200025, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité URRUGNE (64122)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 226 m² · Surface après travaux (totale) : 195 m² · Variation nette totale : -31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation226 m²0 m²195 m²31 m²195 m²-31 m²195 m²
Total226 m²0 m²195 m²31 m²195 m²-31 m²195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée195 m²
Surface supprimée31 m²
Surface après travaux (totale)195 m²
Superficie du terrain5 994 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite195 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06406524B0073
  • Code commune INSEE : 64065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ascain (64310). Les travaux prévoient des transformations pour 390 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 195 m². Le terrain couvre 5 994 m².

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