Permis de construire à Ascain (64310) - 501 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06406524B0007 délivré le 2024/09/13 à ASCAIN autorise une construction neuve pour un programme de 501 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 501 m² sur Chemin Etxezaharreta. Déposé au printemps 2024, autorisé le 13 septembre 2024 par la commune de ASCAIN. Implanté Chemin Etxezaharreta, à Ascain (64310), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 369 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 501 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 501 m².
ASCAIN compte 4 464 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 276400017, SIRET 27640001700014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BAYONNE (64100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 501 m² · Variation nette totale : 501 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
501 m²
0 m²
0 m²
0 m²
501 m²
501 m²
Total
0 m²
501 m²
0 m²
0 m²
0 m²
501 m²
501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ascain (64310). Les travaux prévoient la création de 501 m²; la surface après travaux atteint 501 m². Le terrain couvre 1 369 m².
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