Permis de construire à Ascain (64310) - 1 911 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°06406521B0061 délivré le 2022/03/16 à Ascain autorise une construction neuve pour un programme de 1 911 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEFISO ATLANTIQUE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 911 m² sur 94 chemin Xorroetaberria. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 16 mars 2022 par la commune de Ascain. Implanté 94 chemin Xorroetaberria, à Ascain (64310), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEFISO ATLANTIQUE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 39 logements sur une parcelle de 2 503 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 1 911 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 911 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
Ascain compte 4 464 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 94 chemin Xorroetaberria, Ascain (64310).
Références cadastrales : AC, 397, AC, 404, AC, 405.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEFISO ATLANTIQUE (SIREN 412013211, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MERIGNAC (33700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 1 911 m² · Variation nette totale : 1 391 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 520 m² | 1 911 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 911 m² |
| Total | 520 m² | 1 911 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 911 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 39 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 39 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 5 |
| 2 pièces | 16 |
| 3 pièces | 17 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 39 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 1 911 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 520 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 911 m² |
| Superficie du terrain | 2 503 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06406521B0061
- Code commune INSEE : 64065 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ascain (64310). Les travaux prévoient la création de 1 911 m² et des démolitions de 520 m²; la surface après travaux atteint 1 911 m². Le terrain couvre 2 503 m².
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