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Permis de construire à Ascain (64310) - 2 973 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06406521B0041 délivré le 2022/02/16 à Ascain autorise une construction neuve pour un programme de 2 973 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 973 m² sur Chemin de la Fontaine. Déposé en été 2021, autorisé le 16 février 2022 par la commune de Ascain. Implanté Chemin de la Fontaine, à Ascain (64310), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 42 logements sur une parcelle de 5 320 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 2 973 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 973 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Ascain compte 4 464 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de la Fontaine, Ascain (64310).

Références cadastrales : AO, 85.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT (SIREN 552721565, SIRET 55272156500026, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANGLET (64600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 973 m² · Variation nette totale : 2 973 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 973 m²0 m²0 m²0 m²2 973 m²2 973 m²
Total0 m²2 973 m²0 m²0 m²0 m²2 973 m²2 973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés42
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)42
Répartition par taille
3 pièces21
4 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés42
Surface créée2 973 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 973 m²
Superficie du terrain5 320 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 973 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06406521B0041
  • Code commune INSEE : 64065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ascain (64310). Les travaux prévoient la création de 2 973 m²; la surface après travaux atteint 2 973 m². Le terrain couvre 5 320 m².

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