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Permis de construire à Ascain (64310) - 931 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06406515B0004 délivré le 2015/06/01 à Ascain autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 931 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE ASCAIN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 133 m² sur 8 CHEM DE LA FONTAINE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 1 juin 2015 par la commune de Ascain. Implanté 8 CHEM DE LA FONTAINE, à Ascain (64310), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CENTRE ASCAIN.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 667 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (931 m² issues de transformation, 931 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 874 m² d’habitation et 57 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 931 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Ascain compte 4 464 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 CHEM DE LA FONTAINE, Ascain (64310).

Références cadastrales : AP, 252, AP, 246, AP, 245.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE ASCAIN (SIREN 498705417, SIRET 49870541700026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Ascain (64310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 064 m² · Surface après travaux (totale) : 931 m² · Variation nette totale : -133 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²874 m²0 m²0 m²874 m²874 m²
Autres locaux non résidentiels1 064 m²0 m²57 m²133 m²931 m²-1 007 m²57 m²
Total1 064 m²0 m²931 m²133 m²931 m²-133 m²931 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Hébergement hôtelier931 m²
Total détail931 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces7
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)931 m²
Superficie du terrain667 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite931 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06406515B0004
  • Code commune INSEE : 64065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ascain (64310). Les travaux prévoient des transformations pour 1 862 m² et des démolitions de 133 m²; la surface après travaux atteint 931 m². Le terrain couvre 667 m².

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