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Permis de construire n°PC 06406514B0019 à Ascain (64) pour 55 logements délivré le 30 janvier 2015 à SAGEC ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06406514B0019 délivré le 30 janvier 2015 par la ville de Ascain (64310), pour un projet situé Chem des Carrieres, ASCAIN (64310). Le programme prévoit 55 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 13 421 m².

Programme et contexte

En août 2014, SAGEC ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chem des Carrieres, ASCAIN (64310), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2015 par la Ville de Ascain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 55 logements pour une surface de plancher totale de 3 750 m² sur une emprise foncière de 13 421 m². La surface de plancher créée atteint 3 360 m² dont habitation (3 360 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 750 m²
  • Surface du terrain : 13 421 m²
  • Référence cadastrale : AK 58, AK 59, AK 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/30
Foncier13 421 m²
Surface construite3 750 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés55
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAGEC ATLANTIQUE
  • SIREN : 384009973
  • SIRET : 38400997300072
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANGLET (64600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 55 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 3 750 m²
Variation nette totale 3 360 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 390 m² 3 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 360 m² 3 750 m²
Total 390 m² 3 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 360 m² 3 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02525500 55
0,0 % 45,5 % 45,5 % 9,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 55 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 55 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 22 (40,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06406514B0019
  • Code commune INSEE : 64065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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