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Déclaration préalable n°DP 05600515Y0123 à Arzon (56) pour un logement non opposée le 1 décembre 2015 à SCI KERHOPE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05600515Y0123 délivré le 1 décembre 2015 par la ville de Arzon (56640), pour un projet situé 12 Rue de Kerantallec, ARZON (56640). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En octobre 2015, SCI KERHOPE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 12 Rue de Kerantallec, ARZON (56640), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2015 par la Ville de Arzon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 122 m². La surface de plancher après travaux atteint 122 m² (variation nette : -4 m²), dont habitation (122 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 122,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 122 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BH 120

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/12/2015
Surface construite122 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KERHOPE
  • SIREN : 793729815
  • SIRET : 79372981500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAZEMONT (78580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 126 m²
Surface après travaux (totale) 122 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 0 m² 122 m² 4 m² 122 m² -4 m² 122 m²
Total 126 m² 0 m² 122 m² 4 m² 122 m² -4 m² 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600515Y0123
  • Code commune INSEE : 56005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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