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Permis de construire n°PC 05600512H0071 à Arzon (56) pour 101 logements délivré le 29 mars 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05600512H0071 délivré le 29 mars 2013 par la ville de Arzon (56640), pour un projet situé 4 Rue de la Poste 56640 Arzo, ARZON. Le programme prévoit 101 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 380 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue de la Poste 56640 Arzo, ARZON, dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2013 par la Ville de Arzon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 101 logements pour une surface de plancher totale de 6 103 m² sur une emprise foncière de 7 380 m². La surface de plancher créée atteint 6 103 m² dont habitation (5 574 m²) et locaux (529 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 103 m²
  • Surface du terrain : 7 380 m²
  • Référence cadastrale : AK 229, AK 230, AK 231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/03/2013
Foncier7 380 m²
Surface construite6 103 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés101
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 101 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 6 103 m²
Variation nette totale 5 893 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 5 574 m² 0 m² 210 m² 0 m² 5 364 m² 5 574 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total 210 m² 6 103 m² 0 m² 210 m² 0 m² 5 893 m² 6 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
67914200 101
5,9 % 78,2 % 13,9 % 2,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 101 (100,0 %) · en résidence : 101 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600512H0071
  • Code commune INSEE : 56005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 29 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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