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Autorisation d’urbanisme PC n°07302112G1013 à Arvillard (73110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07302112G1013). Le projet est situé au PL St Roch à Arvillard (73110). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juin 2013, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 757 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 592 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 592 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : PL St Roch, Arvillard (73110).

Références cadastrales : A, 1845, A, 503, A, 1842.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION (SIREN 776459547, SIRET 77645954700100, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 592 m² · Variation nette totale : 155 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation287 m²386 m²0 m²287 m²0 m²99 m²386 m²
Autres locaux non résidentiels150 m²206 m²0 m²150 m²0 m²56 m²206 m²
Total437 m²592 m²0 m²437 m²0 m²155 m²592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Logements supprimés2
Surface créée592 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée287 m²
Surface après travaux (totale)592 m²
Superficie du terrain757 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite206 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07302112G1013
  • Code commune INSEE : 73021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Arvillard (73110). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 592 m², 0 m² et parcelle de 757 m².