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Autorisation d’urbanisme PC n°00500723H0005 à Arvieux (05350) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00500723H0005). Le projet est situé au 304 route des Trois Moulins à Arvieux (05350). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juin 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 221 m². La surface de plancher créée atteint 38 m². Le projet convertit 65 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 103 m².

Localisation du projet

Adresse : 304 route des Trois Moulins, Arvieux (05350).

Références cadastrales : D, 1235, D, 1236, D, 1445.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GFA LOU CASEOU (SIREN 921576179, SIRET 92157617900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Arvieux (05350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation65 m²38 m²65 m²0 m²65 m²38 m²103 m²
Total65 m²38 m²65 m²0 m²65 m²38 m²103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée38 m²
Surface transformée65 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)103 m²
Superficie du terrain1 221 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite103 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00500723H0005
  • Code commune INSEE : 05007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Arvieux (05350). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 38 m², 65 m² et parcelle de 1 221 m².