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Permis de construire n°PC 00500719H0009 à Arvieux (05) pour un logement délivré le 21 avril 2020 à SCI LA FERME DE BRUNISSARD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00500719H0009 délivré le 21 avril 2020 par la ville de Arvieux (05350), pour un projet situé 46 Rue D Aval, ARVIEUX (05350). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En décembre 2019, SCI LA FERME DE BRUNISSARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 46 Rue D Aval, ARVIEUX (05350), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2020 par la Ville de Arvieux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 693 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (8 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 8,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 693 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 1730

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/21
Surface construite693 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA FERME DE BRUNISSARD
  • SIREN : 852836139
  • SIRET : 85283613900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AIX-EN-PROVENCE (13540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 736 m²
Surface après travaux (totale) 693 m²
Variation nette totale -43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 327 m² 8 m² 275 m² 51 m² 0 m² 232 m² 559 m²
Autres locaux non résidentiels 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 134 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 275 m²
Total 736 m² 8 m² 275 m² 51 m² 275 m² -43 m² 693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 août 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 5 jours.

  • Autorisation : 21 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00500719H0009
  • Code commune INSEE : 05007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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