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Autorisation d’urbanisme PC n°00500719H0009 à Arvieux (05350) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00500719H0009). Le projet est situé au 46 rue d Aval à Arvieux (05350). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 avril 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 8 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 693 m².

Localisation du projet

Adresse : 46 rue d Aval, Arvieux (05350).

Références cadastrales : B, 1730.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA FERME DE BRUNISSARD (SIREN 852836139, SIRET 85283613900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Aix-en-Provence (13540)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 693 m² · Variation nette totale : -43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation327 m²8 m²275 m²51 m²0 m²232 m²559 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²275 m²-275 m²-275 m²
Autres locaux non résidentiels409 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²409 m²
Total736 m²8 m²275 m²51 m²275 m²-43 m²693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée51 m²
Surface après travaux (totale)693 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite134 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00500719H0009
  • Code commune INSEE : 05007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Arvieux (05350). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 8 m², 0 m² et parcelle de 0 m².