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Autorisation d’urbanisme PC n°01702124A0018 à ARVERT (17530) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01702124A0018). Le projet est situé au ZAC DU FIEF DE LA VOLETTE à ARVERT (17530). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 octobre 2024, autorise la création de 66 logements sur une parcelle de 14 291 m². La surface de plancher créée atteint 4 987 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 987 m².

Localisation du projet

Adresse : ZAC DU FIEF DE LA VOLETTE, ARVERT (17530).

Références cadastrales : G, 820, G, 821, G, 822.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FONTA - AIR VERT (SIREN 933138737, SIRET 93313873700012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 987 m² · Variation nette totale : 4 987 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 987 m²0 m²0 m²0 m²4 987 m²4 987 m²
Total0 m²4 987 m²0 m²0 m²0 m²4 987 m²4 987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés66
Répartition par typologie
Individuel groupé66
Répartition par taille
2 pièces16
3 pièces16
4 pièces34

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés66
Surface créée4 987 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 987 m²
Superficie du terrain14 291 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 987 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01702124A0018
  • Code commune INSEE : 17021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARVERT (17530). Les principaux éléments portent sur 66 logements, 4 987 m², 0 m² et parcelle de 14 291 m².