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Autorisation d’urbanisme PC n°01702124A0010 à ARVERT (17530) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01702124A0010). Le projet est situé au 11 RUE DES MOULINADES à ARVERT (17530). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 juillet 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 698 m². La surface de plancher créée atteint 156 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 370 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DES MOULINADES, ARVERT (17530).

Références cadastrales : H, 3464, H, 3467.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PAPIN-BOURGEAIS (SIREN 834132656, SIRET 83413265600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ARVERT (17530)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 370 m² · Variation nette totale : 156 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Autres locaux non résidentiels214 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²292 m²
Total214 m²156 m²0 m²0 m²0 m²156 m²370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée156 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)370 m²
Superficie du terrain698 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite292 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01702124A0010
  • Code commune INSEE : 17021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARVERT (17530). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 156 m², 0 m² et parcelle de 698 m².