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Autorisation d’urbanisme PC n°01702121A0084 à ARVERT (17530) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01702121A0084). Le projet est situé au RUE DU BOIS DE FOUILLOUX à ARVERT (17530). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mars 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 977 m². La surface de plancher créée atteint 217 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 217 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU BOIS DE FOUILLOUX, ARVERT (17530).

Références cadastrales : E, 2417.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DSP INVEST (SIREN 879649184, SIRET 87964918400014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité COGNAC (16100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 217 m² · Variation nette totale : 217 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²217 m²0 m²0 m²0 m²217 m²217 m²
Total0 m²217 m²0 m²0 m²0 m²217 m²217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée217 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)217 m²
Superficie du terrain977 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite217 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01702121A0084
  • Code commune INSEE : 17021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARVERT (17530). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 217 m², 0 m² et parcelle de 977 m².